Des responsabilités définies
Le conseil d’administration définit les orientations de l’établissement, adopte les procédures et encadre la gestion quotidienne. Les conventions avec les pouvoirs publics et les partenaires précisent les missions confiées et les responsabilités de chaque partie.
Procédures et contrôles
Les statuts prévoient un règlement intérieur, des procédures de gestion et des contrôles externes. Les pouvoirs publics et les partenaires suivent le respect des conventions qui les lient à l’établissement.
Ces dispositions décrivent le cadre statutaire. Elles ne constituent pas une attestation de contrôle ou d’audit réalisé pour une année donnée.
Rendre compte des activités
La synthèse publique du rapport PMNS 2025 présente les interventions, les territoires couverts et l’organisation des équipes.
